Loi Résilience et la reforme du Code Minier
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique, dite loi Climat-Résilience, est un texte législatif français promulgué le 22 août 2021. Ses dispositions sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Au titre III nommé « produire et travailler », le Droit Minier est reformé « afin de développer un modèle extractif responsable et exemplaire ».
Ainsi, depuis le 22 août 2021, une grande partie des textes du Code Minier a été modifiée pour répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et de soutenabilité.
Le détail de leur application fait appel à des ordonnances et des décrets qui n’ont pas encore été publiés et qui seront établis au cours de l’année 2022.
L’esprit de ces nouveaux textes est le suivant : impulser une transition écologique tout en augmentant le seuil d’exigence permettant la protection des ressources et de l’environnement.
Les acteurs de la filière géothermique sont mobilisés pour contribuer à atteindre ces objectifs.
5 Comments
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